TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 8 h 36 (séance télévisée),
dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Comuzzi,
président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Stan
Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx et Lynne Yelich.
Membres substituts
présents: Joe
Fontana pour Liza Frulla et Val Meredith pour Lynne Yelich.
Autres Membres présents : Geoff Reagan et Peter Stoffer.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste principal et
June Dewetering, analyste principale.
Comparaît: De la Chambre des communes:
L'hon. David Collenette, ministre des transports.
Témoins: Du ministère des Transports:
Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; Jacques Pigeon,
avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice; Kristine Burr,
sous-ministre adjointe, Groupe des politiques. De TCA- Canada (Syndicat
national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres
travailleurs et travailleuses du Canada): Basil "Buzz"
Hargrove, président national; Gary Fane, Directeur des transports; Anne
Davidson, présidente, Local 2002 (Division aérienne). D’Air Canada:
Stephen P. Markey, vice-président, Relations gouvernementales et affaires
réglementaires; Fred Gaspar, chef, Service des relations gouvernementales. De
West Jet: Clive Beddoe, président-directeur général. De l’Association
des pilotes d'Air Canada: Donald K. Johnson, président; Capt Jean-Marc
Bélanger, conseiller spécial; Paul Middleton, directeur, Relations
industrielles; Bob Parnell, président, Comité de négociation.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada.
Le ministre David
Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, répondent aux questions.
Basil Hargrove et Anne
Davidson font une déclaration et répondent aux questions
À 11 h 06, la séance est
suspendue.
À 11 h 14, la séance
reprend.
Il est convenu, - Que le
mémoire d’Air Canada soit distribué aux Membres, nonobstant une motion de
routine qui requiert que tout document à être distribuer le soit dans les deux
langues officielles.
Stephen Markey fait une
déclaration et, avec Fred Gaspar, répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le
Surintendant des Institutions financières soit invité à faire une présentation
au comité entre 14h00 et 14h15, dans le cadre de cette étude.
À 12 h 33, la séance est
suspendue.
À 12 h 53, la séance
reprend.
Clive Beddoe fait une
déclaration et répond aux questions.
Jean-Marc Bélanger et Donald
K. Johnson font une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 14, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka