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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 2 octobre 2003
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Chuck Cadman, Libby Davies, L'hon. Hedy Fry, Richard Marceau et Inky Mark.

 

Membres substituts présents : L'hon. Andy Scott pour Paddy Torsney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Julie Cool, analyste. Chambre des communes : Diane Diotte, greffière de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, — Que l'hon. Hedy Fry soit élue à la présidence du Sous-comité.

 

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que Libby Davies soit élue vice-présidente (opposition) du Sous-comité.

 

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, — Que Paddy Torsney soit élue vice-présidente (parti ministériel) du Sous-comité en absentia.

 

L'hon. Hedy Fry assume la présidence.

 

Du consentement unanime, le Sous-comité discute de ses travaux futurs.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse le mardi 6 octobre de 16 h 00 à 17 h 30.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite les Hauts-fonctionnaires du ministère de Justice à comparaître devant le Sous-comité sur le racolage le 6 octobre 2003.

 

À 10 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2003/10/03 11 h 49