SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 18 mars 2003
Le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de Irwin Cotler, président.
Membres du Sous-comité
présents : Colleen
Beaumier, Bill Casey, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Gurbax Malhi, Deepak
Obhrai, Beth Phinney, Yves Rocheleau.
Membre substitut présent
: André Harvey pour
Gurbax Malhi
Autre député présent : Keith Martin
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor,
attachés de recherche.
Le Sous-comité discute de
ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que,
relativement à l’étude sur la crise humanitaire en Afrique, le Sous-comité
tienne des audiences hebdomadaires jusqu’au 29 avril 2003 et qu’un rapport à la
Chambre soit rédigé et déposé
avant l’ajournement de juin.
Il est convenu, -- Que,
relativement à l’étude du Sous-comité sur la situation au Soudan, il y ait au
moins quatre audiences hebdomadaires, à compter du 6 mai 2003, avant l’ajournement de juin.
Il est convenu, -- Que le
Comité reporte l’étude des ordres de renvoi du 28 octobre 2002 du Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant la
demande de comparution de l’Association de Falun Dafa au Canada et celle du Rassemblement
canadien pour le Liban ainsi que l’ordre de renvoi du Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international du 6 février 2003 concernant
la demande d’Amnistie internationale d’examiner les relations du Canada avec la
Chine dans la perspective des droits de la personne.
À 16 h 23, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Stephen Knowles