SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 19 novembre 2002
Le Comité spécial
sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 16 h 15, dans la salle 701 de l'édifice La
Promenade, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Comité
présents :
Carole-Marie Allard, Hedy Fry, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson et Paddy
Torsney.
Membres substituts
présents : Beth
Phinney pour Mac Harb; Roger Cuzner pour Jacques Saada.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement
: Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des
facteurs sous-jacents ou liés à la consommation non médicale de drogues ou de
médicaments.
Le Comité reprend l’examen
de son ébauche de rapport.
Il est convenu, avec
dissidence – Que le
Comité adopte l’ébauche de rapport comme étant son rapport à la Chambre des
communes.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à
corriger le texte du rapport et à y apporter changements qui seront jugés
nécessaires sans en modifier le fond.
Il est convenu, avec
dissidence - Que le président soit autorisé à
retenir les services d’un consultant spécialiste des relations avec la presse
pour établir une stratégie de communication pour la sortie du rapport et que la
valeur du contrat ne dépasse pas 10 000 $. La proposition fera l’objet d’une discussion à une réunion
du Comité spécial qui doit avoir lieu le mardi 26 novembre 2002.
Il est convenu, avec
dissidence - Que, conformément à l’article 109 du
Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce
rapport.
À 19 h 08, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe