SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le lundi 10 février 2003
Le
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des
droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de
l'édifice de l'est, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Sous-Comité
présents : Marlene
Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, John McKay and Kevin Sorenson.
Membre substitut présent
: Rick Borotsik for
Peter MacKay.
Membre associé présent : Lorne Nystrom.
Aussi présent: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Témoin : Du Bureau du Commissaire à la
protection de la vie privée du Canada: George Radwanski, commissaire à la
protection de la vie privée du Canada.
Conformément à une motion
du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le
mercredi 6 novembre 2002, étude des questions concernant la vie privée et liées
aux nouvelles mesures sur la sécurité et aux projets de loi C-36, C-17 et S-23.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 56, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de Sous-Comité
Eugene Morawski