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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mercredi 24 septembre 2003
 

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance d'enregistrement vidéo), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Marlene Jennings, Derek Lee, John McKay, Lorne Nystrom, David Pratt, Geoff Regan, Kevin Sorenson et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Le très hon. Joe Clark pour Peter MacKay, Mario Laframboise pour Robert Lanctôt et Tom Wappel pour Lynne Myers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Margaret Young, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Claudette Deschênes, directrice générale de renseignement. Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. Ministère du Solliciteur général : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Sécurité nationale. Gendarmerie royale du Canada : Richard Proulx, commissaire adjoint, Direction des renseignements criminels.

 
Conformément à une motion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, le Comité entreprend une étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Richard Rumas

 
 
2003/09/25 10 h 58