SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 5 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott
Reid et Paddy Torsney.
Autre député
présent : Gerald Keddy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, analyste principal;
John Wright, attaché de recherche.
Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet,
Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la
géographie.
Témoins : De la Chambre des communes : L'hon. Robert D. Nault, Kenora--Rainy
River; Peter Adams, Peterborough; Tony Valeri, Stoney Creek; Carole-Marie
Allard, Laval-Est; Marlene Jennings, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Robert Nault fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 6, la séance est
suspendue.
À 16 h 40, la séance
reprend.
Peter Adams fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Carole-Marie Allard fait
une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Tony Valeri fait une
déclaration et répondent aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Marlene Jennings fait une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 58, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Rémi Bourgault
greffier de comité