PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 28 novembre 2002
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38,
dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité
présents : Robert
Bertrand, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Philip Mayfield, Val
Meredith, Alex Shepherd ET John Williams.
Membre substitut présent
: Roy Cullen pour
Shawn Murphy.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean
Dupuis, analystes.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur le chapitre
13 - Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc.) du rapport
de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. (voir les procès
verbaux des séances nos 46, 47, 50 et 58 de la Première session de la 37e
législature)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le TROISIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le TROISIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur le chapitre
1 (La Stratégie d'information financière : l'état de préparation de
l'infrastructure) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre
2001; et Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude du chapitre 7
(Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne) du
rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002. (voir le procès
verbal de la séance no 60 de la Première session de la 37e législature)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le QUATRIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le QUATRIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur le chapitre
4 (Les subventions et les contributions votées : la gestion dans l’ensemble
du gouvernement) et sur le chapitre 5 (Les subventions et les contributions
votées : la gestion des programmes) du rapport de la vérificatrice générale
du Canada de décembre 2001. (voir le procès verbal de la séance no 51 de la
Première session de la 37e législature)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le CINQUIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le CINQUIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
À 16 h 06, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas