PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 23 octobre 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Roger Gaudet, Christian Jobin, Val Meredith, Shawn Murphy, Judy Sgro, Tony Tirabassi et John Williams.

Membres substituts présents : John Bryden pour John Finlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Bruce Sloan, directeur principal. Treasury Board Secretariat : Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et Contrôleur général du Canada. Bureau du Conseil privé : Michelle Chartrand, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux; Wayne McCutcheon, directeur général, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux. Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information du Canada.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada (Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) de septembre 2003.

Jim Judd fait une déclaration et, avec Sheila Fraser, répond aux questions.

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

Les questions reprennent avec Jim Judd et Sheila Fraser.

Michelle Chartrand fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

John Reid répond aux questions.

À 12 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2003/10/23 15 h 01