PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 25 septembre 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Roger Gaudet, Philip Mayfield, Val Meredith, Beth Phinney, Tony Tirabassi, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Christian Jobin pour Massimo Pacetti, Joe Peschisolido pour Sophia Leung, Judy Sgro pour John Finlay et Alan Tonks pour Shawn Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l'étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport comme étant le Vingt et unième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le Vingt et Unième rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu'un Communiqué soit émis.

À 9 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2003/10/21 13 h 42