PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le lundi 12 mai 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Val Meredith, Shawn Murphy, Tony Tirabassi et John Williams.

Membres substituts présents : Libby Davies pour Judy Wasylycia-Leis; Joe Fontana pour Steve Mahoney; Sarkis Assadourian pour Beth Phinney; Larry Bagnell pour Mac Harb

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Également présents : Mme Arah Armstrong, Directrice de vérification d’Antigua et Barbuda; Dr Gertrud Schlicker, Austalia, Deputy Director, Secrétaire générale de INTOSAI; Mr Njiemoun Mana, Cameroon, le Ministre Délégué, Bureau de vérification de l’État Suprême; Mr Alfred Enoh, Cameroon; Mr Goran Steen, Sweden, Directeur de vérification.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; John Hitchinson, directeur principal. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel Dorais, sous-ministre; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et programmes. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de Contrôleur; John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité, Direction générale de la fonction de Contrôleur.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 5 (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003.

Sheila Fraser et Michel Dorais font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

La vérificatrice générale présente des membres internationaux du Sous-comité de l’Indépendance INTOSAI.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une lettre datée du 23 avril 2003 de Richard Neville, sous-contrôleur général, au sujet de paiements à titre gracieux- dispense de publication des comptes publics.

Richard Neville fait une déclaration et, avec John Morgan, répond aux questions.

Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, - Que, relativement à la lettre du 23 avril 2003 de Richard J. Neville, sous-contrôleur général, au sujet des dispenses de publication de détails sur les paiements à titre gracieux faits sous forme d’indemnités spéciales aux anciens combattants de la marine marchande, d’allocations pour frais de chauffage, de paiements effectués pour la résolution des questions des pensionnats autochtones et des indemnités spéciales aux anciens combattants des Premières nations, une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor à condition que le Parlement soit informé des montants bruts et du nombre total de réclamations.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 1 (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002. (voir le procès verbal du mercredi 30 avril 2003, séance no 26)

Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le QUATORZIÈME RAPPORT du Comité.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, - Que le président dépose le QUATORZIÈME RAPPORT à la Chambre.

Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 2 (Pêches et Océans Canada - Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. (voir le procès verbal du mercredi 30 avril 2003, séance no 26)

Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le QUINZIÈME RAPPORT du Comité.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, - Que le président dépose le QUINZIÈME RAPPORT à la Chambre.

Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.

À 17 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas