PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mercredi 30 avril 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38,
dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité
présents : Colleen
Beaumier, Odina Desrochers, John Finlay, Roger Gaudet, Mac Harb, Val Meredith,
Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
analystes.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 1 (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) du
rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 2 (Pêches et Océans Canada - Contribuer à la sécurité et à
l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale
du Canada de décembre 2002.
À 16 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas