PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mercredi 19 mars 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, John Finlay, Roger Gaudet, Steve Mahoney, Val Meredith, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams..

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Massimo Pacetti; Joe Louis Jordon pour Tony Tirabassi; Rahim Jaffer pour Paul Forseth.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis, analyste.

Comparaît : L'hon. Elinor Caplan, ministre du revenu national.

Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada: Rob Wright, commissaire; Stephen Rigby, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; David W. Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité, Direction générale de la fonction de Contrôleur. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; James Hood, directeur principal; Andrew Lennox, directeur principal.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, et d'une motion du Comité datée du 12 février 2003, le Comité commence l’étude sur les Comptes publics du Canada 2001-2002, Volume 2, partie II, section 3 - Pertes de fonds ou de biens publics.

Sheila Fraser, l’honorable Elinor Caplan et Stephen Rigby font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas