PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le lundi 24 février 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Mac Harb, Gerald Keddy, Steve Mahoney, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Philip Mayfield; Paul Harold Macklin pour Tony Tirabassi; Marlene Jennings pour Massimo Pacetti; Joe Louis Jordan pour Sophia Leung.

Membre du Sénat présent : Sénatrice Anne Cools.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste.

Comparaît : L'hon. Martin Cauchon, ministre de la justice.

Témoins : Du ministère de la Justice: Morris Rosenberg, sous-ministre & sous-procureur général; Bill Baker, président et directeur général, Programme canadien des armes à feu. Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Alan Gilmore, directeur principal.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002.

Sheila Fraser, l’honorable Martin Cauchon et Morris Rosenberg font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas