PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mercredi 12 février 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle
209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité presents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, John Finlay, Roger Gaudet, Gerald Keddy, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Tony Tirabassi et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
analystes.
Témoins: Du Bureau du vérificateur
général: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria Barrados,
vérificatrice générale adjointe. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada: Richard Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint;
Gérald Cossette, directeur en stratégies de gestion, Section des stratégies de
gestion et de dépenses. Du ministère des Finances: Peter DeVries,
directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique
économique et fiscale.
Le Comité se penche sur un
avis de motion de Val Meredith sur la fraude de TPS.
Val Meredith propose, - Que
la ministre du Revenu National soit invitée à comparaître au Comité permanent
des comptes publics concernant la question de fraude sur la TPS (taxe sur les
produits et services).
La motion est adoptée.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 1 (Soustraire des
fonds publics au contrôle du Parlement) du rapport de la vérificatrice générale
du Canada d'avril 2002.
Sheila Fraser et Richard
Neville font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
À 17 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas