PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le lundi 10 février 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36,
dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité presents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Mac Harb, Gerald Keddy, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Tony Tirabassi et John Williams.
Membres substituts
présents : Larry
Bagnell pour Colleen Beaumier; David Price pour Sophia Leung; Joe Jordan pour Massimo
Pacetti; Pat Martin pour Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
analystes.
Le Comité considère l’avis
de motion de Odina Desrochers.
« Que le Comité permanent des comptes
publics suspende exceptionnellement la règle du huis-clos, dans le cadre des
discussions prévues en vue de l’adoption ou non du rapport portant sur le
dossier Groupaction. »
Il s’élève un débat et la
motion est rejetée.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d'une ébauche de rapport du
Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur
Groupaction Communications.
À 17 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas