LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent : Madeleine Dalphond-Guiral pour Benoît Sauvageau

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : De Statistique Canada : Douglas Norris, directeur général, direction de la statistique démographique et du recensement; Louise Marmen, chef, caractéristiques démographiques et linguistiques (Recensement); Jane Badets, chef, immigration et ethnoculture.

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire »).

Douglas Norris, Louise Marmen et Jane Badets font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard