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LANG Rapport du Comité

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The Standing Committee on Official Languages has the honour to present its

Le Comité permanent des langues officielles à l'honneur de présenter son

SECOND REPORT

DEUXIÈME RAPPORT

Pursuant to Standing Order 108, the Committee adopted the following resolution:

Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité a adopté la résolution suivante :

IT IS RESOLVED that, notwithstanding Standing Order 118(1), the Standing Committee on Official Languages seeks permission of the House to reduce quorum of the Committee to seven (7) members.

IL EST RÉSOLU que, nonobstant l'article 118(1) du Règlement, le Comité permanent des langues officielles demande la permission à la Chambre d'abaisser le quorum du Comité à sept (7) membres.

In accordance with this resolution, the Committee recommends to the House the adoption of the following recommendation:

That the House authorize the Standing Committee on Official Languages to reduce quorum of the Committee to seven (7) members.

Conformément à cette résolution, le Comité recommande à la Chambre l’adoption de la proposition suivante :

Que la Chambre autorise le Comité permanent des langues officielles à abaisser le quorum du Comité à sept (7) membres.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n7) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,


Le Président,



Mauril Bélanger,
Chair.