LANG Communiqué de presse de comité

 

 

COMMUNIQUÉ

 

 

Le Comité permanent des langues officielles présente un rapport sur le CRTC

OTTAWA, le 6 février 2003 – Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes un rapport intitulé Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans l’évolution du dossier des langues officielles au Canada.  Le rapport formule cinq recommandations portant sur la radiodiffusion dans les deux langues officielles.

« Il est important de se rappeler que plusieurs décisions du CRTC dans le domaine de la radiodiffusion ont des répercussions directes sur le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada.  C’est pourquoi le Comité entend jouer le rôle qui est le sien pour s’assurer que le CRTC s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles » a déclaré le président du Comité, Mauril Bélanger.

Le Comité recommande au CRTC d’élaborer une notion de « marché bilingue » afin de mieux desservir les régions où les locuteurs francophones ou anglophones composent une portion importante de la population.  Le Comité fait également état dans son rapport des problèmes de distribution des services régionaux et locaux de la Société Radio-Canada (SRC) / Canadian Broadcasting Corporation (CBC) par les fournisseurs de services par satellite de radiodiffusion directe (SRD).  À l’heure actuelle, plusieurs foyers canadiens n’ont pas accès à leur service régional de télévision de SRC / CBC.  Le Comité demande donc au CRTC de corriger la situation dans les plus brefs délais.

Le Comité revient également à la charge avec deux demandes qu’il avait portées à l’attention du gouvernement par le passé.  Il réitère son désir de voir le CRTC ajouté à la liste des agences fédérales désignées en vue d’assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.  Une motion avait déjà été adoptée en ce sens par l’ancien Comité mixte permanent des langues officielles en mai 1998.  Concernant la diffusion de la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC), le Comité recommande au gouvernement d’imposer par décret au CRTC l’obligation de distribuer les débats parlementaires via la CPAC dans les deux langues officielles.  L’ancien comité mixte s’était penché sur cette question dans son rapport intitulé La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles et diffusé au printemps 2001.  Enfin, le Comité recommande qu’on protège le signal de la CPAC contre le déplacement et l’émondage en faveur des circuits fermés dans des établissements hôteliers.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes est composé de 16 députés.  Il est présidé par le député d’Ottawa-Vanier, M. Mauril Bélanger.

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Pour information, contacter : Marc-Olivier Girard Greffier, Comité permanent des langues officielles (613) 996-2441

Caroline LeBlanc Adjointe législative du député Mauril Bélanger (613) 992-4766