HERI Communiqué de presse de comité
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COMMUNIQUÉ
ÉTUDE SUR LE DROIT D’AUTEUR PAR LE COMITÉ DU PATRIMOINE
Pour diffusion immédiate
Ottawa, le 18 juin 2003 – Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a annoncé aujourd’hui qu’il prévoit entreprendre son examen de la Loi sur le droit d’auteur, prévu à l’article 92 de ladite loi, à l’automne 2003.
L’article 92 exige également que le Comité réalise son étude et présente un rapport au Parlement dans l’année suivant le dépôt du rapport du ministre, à moins d’une prolongation du délai. Le rapport ministériel, Stimuler la culture et l'innovation – Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, a été communiqué par le gouvernement du Canada en octobre 2002.
Le Comité étant empêché par d’autres travaux de commencer son étude avant l’automne, il est évident que le délai d’octobre 2003 ne pourra être respecté. Il demandera par conséquent de reporter la date à juin 2004.
Pour aider le Comité à planifier son étude, les particuliers et groupes désirant présenter des mémoires ou comparaître sont priés de faire parvenir un résumé de leur exposé au greffier du Comité au plus tard le 15 septembre 2003. Dans la mesure du possible, le résumé sera envoyé sous forme électronique, à l’adresse : [heri@parl.gc.ca].