HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mercredi 2 avril 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 12 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Benoît Sauvageau.

Membre substitut présent: Ken Epp remplace Dale Johnston.

Autres députés présents : Paul Crête, Louis Plamondon.

Membre associé présent: Stéphane Bergeron.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, analyste.

Témoins: De la Chambre des communes : Derek Lee, John Williams, Diane Ablonczy.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall