FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 18 février 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Karen Redman.

Membre substitut présent : Mac Harb pour Irwin Cotler.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient; Jill E. Sinclair, directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de l’Irak (voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance n^o 16).

Jill Sinclair fait une déclaration et John McNee répond aux questions.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 30, le comité procède à huis clos.

Il est convenu, -- Que l’ordre de renvoi du 28 octobre 2002, formulé en ces termes :

« Que l’étude de la question urgente d’un génocide imminent dans plusieurs états africains soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international et que le Sous-comité présente des recommandations pouvant conduire à des solutions pour faire face à la crise »

soit modifié par suppression des mots « d’un génocide imminent » et que ces mots soient remplacés par les mots « d’une catastrophe humanitaire ».

Le Comité examine un calendrier de planification pour la période allant de février à juin 2003.

Il est convenu, -- Que, dans le cadre de l’étude des relations avec le monde musulman, on prépare et soumette au Comité un plan et un budget de déplacement pour aller à New York (Nations Unies) et dans plusieurs capitales européennes en mai.

À 11 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles