SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 10 avril 2002
Le
Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des
droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la
salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Sous-Comité
présents: Bill
Blaikie, Marlene Jennings, Derek Lee, Peter MacKay, David Pratt, Geoff Regan,
Kevin Sorenson.
Membre substitut présent: Michel Bellehumeur pour Pierrette
Venne.
Autre Membre présent: Steve Mahoney.
Aussi présent: De la Direction de la Recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Comparaît: L’hon. John Manley, C.P., député, Vice-premier
ministre du Canada et Ministre de l’infrastructure et des sociétés de la
Couronne.
Témoins: Du Conseil Privé du Canada :
Richard Fadden, Sous-greffier, conseiller juridique et coordonnateur (sécurité
et renseignement).
Conformément à la motion du
Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le 16
octobre 2001, le Comité poursuit son étude des mesures visant à améliorer la
sécurité nationale.
L’hon. John Manley fait une
déclaration et avec le témoin répond aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Richard Rumas