PACC Communiqué de presse de comité
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COMMUNIQUÉ
TRANSPORTS CANADA DOIT CLARIFIER SON RÔLE DE LOCATEUR ET DE SURVEILLANT DES AÉROPORTS DU PAYS.
OTTAWA – le 22 mai 2002 – Aujourd'hui, M. John Williams, député et président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a déposé le 21e rapport du Comité à la Chambre des communes.
Les 26 aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA) sont essentiels à l’économie du Canada et accueillent plus de 90 p. 100 du trafic aérien passager du pays. Entre 1992 et 1999, le gouvernement fédéral a cédé la gestion et les opérations de 22 de ces aéroports à des organismes sans but lucratif (administrations aéroportuaires) créés expressément pour les exploiter et les développer. En novembre 2001, il restait un aéroport à céder. L’État fédéral demeure propriétaire des aéroports cédés et perçoit un loyer des administrations aéroportuaires en vertu de baux de 60 ans avec option de renouvellement pour 20 autres années.
Transports Canada agit comme locateur et surveillant des aéroports du RNA. Le Ministère est également chargé d’assurer la rentabilité du réseau et de renégocier les baux. Cependant, le vérificateur général a constaté que le Ministère n’assumait pas certains aspects cruciaux de ses responsabilités et que sa méthode pour calculer la valeur des aéroports manquait de rigueur.
Dans son Rapport, le Comité a formulé dix recommandations destinées à aider le Ministère à améliorer sa surveillance du RNA et des aéroports eux-mêmes et à fournir une information plus détaillée sur l’exécution de ses nouvelles fonctions au Parlement.
Pour plus d’information, veuillez contacter M. Richard Rumas, greffier du Comité permanent des comptes publics par téléphone : (613) 996-1664 ou fax : 996-1962.
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