INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 87
Le jeudi 30 mai 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents :
Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Joe
McGuire, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph
Volpe.
Membres substituts
présents : Reg
Alcock pour Larry Bagnell et Massimo Pacetti pour Serge Marcil.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Dan Shaw, Lalita Acharya et James McQueen, attachés(e) de
recherche.
Comparaît : l'hon. Rey Pagtakhan, secrétaire
d'État (Sciences, Recherche et Développement).
Témoins : Du ministère de
l'Industrie : Marie Tobin, directrice générale, Direction générale de
la politique d'innovation; George Michaliszyn, directeur, Direction Sciences de
la vie. Du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du
Canada : Isabelle Blain, directrice générale, Recherche et bourses
d'étude. Du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada :
France Landriault, directrice, Politique, planification et collaboration
internationale.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, le Comité poursuit son étude
du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31
mars 2003, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70,
75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125, sous la rubrique INDUSTRIE (voir
le procès-verbal du mardi 7 mai 2002, séance no 80).
L’hon. Rey Pagtakhan fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de Brent
St-Denis, il est convenu, avec dissidence, -- Que le Comité adopte le Budget
des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
et qu’il fasse rapport à la Chambre dudit budget, moins les montants attribués
à titre de crédit provisoire.
Dan McTeague propose, --
Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la
Chambre des communes entreprenne dès que possible une révision du Règlement sur
les médicaments brevetés (avis de conformité) de la Loi sur les brevets.
Il s’élève un débat.
Sur motion de Cheryl Gallant,
il est convenu, -- Que la motion soit examinée à la prochaine séance sur les
futurs travaux du Comité.
À 10 h 44, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford