INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 73
Le jeudi 14 mars 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15, dans la salle 307 de l'édifice de l'ouest,
sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, Charlie
Penson, James Rajotte, Andy Savoy et Brent St. Denis.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2), le Comité reprend son étude de la Loi et politiques sur la concurrence (Voir
le procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance no 59).
Il est proposé, - Que toute
opinion dissidente soit reçue par le greffier dans les deux langues officielles
au plus tard le vendredi 12 avril 2002 ou, dans une langue au plus tard le
jeudi 11 avril 2002.
À 11 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford