INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 70
Le mercredi 27 février 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest,
sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Bev Desjarlais, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan
McTeague, Charlie Penson et Brent St. Denis.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère l'article 108(2), le comité poursuit l’examen d’une ébauche de
rapport sur la Loi et politiques sur la concurrence (Voir le procès-verbal
du mardi 4 décembre 2001, séance no 59).
À 17 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford