INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 64
Le jeudi 31 janvier 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la
vice-présidence de Walt Lastewka, vice-président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron,
Bev Desjarlais, Walt Lastewka, Brent St. Denis, Chuck Strahl et Paddy Torsney.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'Industrie:
Gaston Jorré, commissaire de la concurrence intérimaire, Bureau de la
concurrence; André Lafond, sous-commissaire de la concurrence, Direction
générale des affaires civiles, Bureau de la concurrence; R.W. McCrone,
sous-commissaire adjoint de la concurrence, Direction générale des affaires
criminelles, Bureau de la concurrence.
Conformément au mandat que
lui confère l'article 108(2), le Comité reprend l’étude de la Loi et politiques
sur la concurrence.
Gaston Jorré fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 35, conformément à
l’article 39(5)(b) du Règlement, le Comité considère l’absence de réponse du
gouvernement à la question 85 inscrites au feuilleton.
À 10 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford