INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 22, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Pierre Brien, John Cannis, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Membre substitut présent: Réal Ménard pour Jocelyne Girard-Bujold.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, attaché de recherche.
Comparaît: L'hon. Martin Cauchon, secrétaire d'état, (Agence de développement économique pour les régions du Québec).
Témoins: De Santé Canada: David Lee, agent des brevets, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Anne Bowes, officier de brevets - Science, Division des politiques sur les présentations et renseignements, Bureau de la politique et de la coordination, Programme des produits thérapeutiques.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 27 février 2001, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125, sous la rubrique INDUSTRIE.
L'hon. Martin Cauchon fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 00, la séance est suspendue.
À 10 h 05, la séance reprend.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 15 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets (Voir le procès-verbal du mardi 15 mai 2001, séance no 24).
David Lee fait une déclaration et, avec Anne Bowes répond aux questions.
À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford