INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 21 février 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, pour tenir une séance d'organisation.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Preston Manning, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Membre substitut présent: Gary Pillitteri pour Walt Lastewka.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, Gérald Lafrenière et Dan Shaw, attachés de recherche.
Séance d'organisation, conformément aux paragraphes(1) et (2) de l'article 106 du Règlement, élection à la présidence et à la vice-présidence.
Le greffier du Comité préside à l’élection à la présidence.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que Susan Whelan assume la présidence du Comité.
Susan Whelan occupe le fauteuil.
Sur motion de John Cannis, il est convenu, - Que Walt Lastewka, soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de James Rajotte, il est convenu, - Que Charlie Penson soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Reg Alcock, il est convenu, - Que la présidente, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire, deux représentants du Parti Libéral et un représentant du Parti Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti Progressiste Conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Qu'un avis de 48 heures soit exigé avant que toute motion de fonds puisse être soumise au Comité.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que, conformément à l'article 118(2) du règlement, la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre et faire publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un député du parti ministériel et un député d'un parti d'opposition ainsi que la présidente soient présents.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, - Que le comité retienne, à la discrétion de la présidente, les services de deux ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que, à la discrétion de la présidente, les témoins invités à comparaître soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables selon les règles établies par le Bureau de régie interne et à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que soit produite une transcription des séances à huis clos conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation par les membres du comité et qu'elles soient détruites à la fin de la session.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que chaque membre du comité puisse se faire accompagner d'un(e) adjoint(e) lors d'une réunion à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que, en conformité à l'article 111(4) du règlement, chaque fois que le comité est saisi d'une nomination par décret ou d'un certificat proposant une nomination, le greffier obtiendra et distribuera à tous les membres du comité un exemplaire du curriculum vitae des personnes nommées.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre à l'occasion et, au besoin de concert avec le greffier du Comité, des mesures pour défrayer les repas des membres du Comité dans le cadre de leur travail, et que ces dépenses soient imputées au budget approprié du Comité.
À 15 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis