HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 5 février 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Paul Crête, Libby Davies, Monique Guay, Dale Johnston, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Serge Marcil, Joe McGuire, Anita Neville, Werner Schmidt, Carol Skelton, Larry Spencer, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : De la Commission canadienne des droits de la personne : Nicole Chénier-Cullen, directrice générale, Direction de l'Équité en matière d'emploi; Joan Bishop, directrice, Unité d'analyse statistique, Direction de l'Équité en matière d'emploi; Rhys Phillips, directeur, Politique et législation, Direction de l'équité en matière d'emploi; Andrea Wright, conseillère juridique, Direction des services juridiques.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l’élection du vice-président (opposition).

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, -- Que Carol Skelton soit élue vice-présidente du Comité pour l’opposition.

Nicole Chénier-Cullen fait une présentation et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité examine la motion qui suit de Paul Crête, présentée à la greffière le mercredi 20 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le 20 février 2001.

Paul Crête propose, --Que le comité convoque monsieur Michel Bédard, actuaire en chef du régime d’assurance-emploi, à comparaître concernant le rapport qu’il a l’habitude de déposer à la Chambre tous les automnes depuis plusieurs années et qui n’a pas été rendu public pour l’année 2002

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : [Paul Crête, Monique Guay, Dale Johnston, Carol Skelton – 4];

CONTRE : [Eugène Bellemare, Gurbax Malhi, Serge Marcil, Joe McGuire, Anita Neville, Diane St-Jacques, Alan Tonks – 7]

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 59, le comité reprend à huis clos.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que soit adoptée la liste de témoins proposés pour l’étude que fait le Comité de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et qui figure dans un document daté du 28 janvier 2002 préparé par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.

À 13 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Belisle