HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 12, dans la
salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield,
présidente.
Membres du Comité
présents :
Eugène Bellemare, Paul Crête, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Serge Marcil, Joe
McGuire, Carol Skelton, Larry Spencer et Alan Tonks.
Membre substitut
présent :
Larry McCormick pour Raymonde Folco, John Godfrey pour Diane St-Jacques et
Marcel Gagnon pour Monique Guay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de
recherche.
Le Comité reprend l’examen
de son ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte l'ébauche du rapport sur « Le supplément de revenu garanti à la
portée de tous : un devoir », dans sa forme modifiée, comme étant le
sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et
de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que le
greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires
à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le
Comité fasse imprimer 250 copies de son sixième rapport en format bilingue
tête-bêche.
Il est
convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard
cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise
l'impression d’opinion(s) dissidente(s) en annexe au présent rapport,
immédiatement après la signature de la présidente; quelles ne dépassent pas une
page (caractère de 12 pt; interligne de 1.5), et qu’elles soient transmises
dans les deux langues officielles au greffier du Comité au plus tard le
vendredi 30 novembre à 17 h.
Il est convenu, - Qu'un
communiqué de presse soit rédigé et envoyé après le dépôt du rapport en
Chambre.
Étude de l'ébauche de
rapport sur le supplément de revenu garanti
À 12 h 16, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle