HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mardi 30 avril 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Maria Minna pour Paul Macklin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : Peter Milliken, Président.

Témoins : De la Chambre des communes : William Corbett, greffier; Audrey O’Brien, sous-greffière; Luc Desroches, directeur général, Services Corporatifs.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité procède à l’étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes), qui lui a été renvoyé le mardi 28 février 2002.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité procède à l’étude du Rapport sur les plans et les priorités 2002-2003 de l'Administration de la Chambre des communes (Document parlementaire n^o 8520-371-94).

Peter Milliken fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que le Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le président fasse rapport du Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT à la Chambre.

À 12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin