HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mardi 26 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel
Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Geoff Regan et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Julian Reed pour Paul Macklin;
Wayne Easter pour Carolyn Parrish; Alan Tonks pour John Richardson; David Price
pour Jacques Saada; Leon Benoit pou Garry Breitkreuz; Vic Toews pour Randy
White.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Ministère de la Défense
nationale: Vam G.R. Maddison, Sous-chef d'état-major de la Défense.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Du consentement unanime, le
Comité discute des affaires du comité.
À 11 h 11, la séance est
suspendue.
À 11 h 40, la séance
reprend.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 13 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 22 février
2002
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Sixième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.