HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 19 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Geoff Regan, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : David Pratt pour Carolyn Parrish; John Harvard pour John Richardson; Vic Toews pour Randy White.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De Chambre des communes : Brian Pallister, Portage--Lisgar.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale d’avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

Jay Hill propose, - Que les documents suivants soient déposés devant le Comité dans les plus brefs délais, relativement à l’étude de la question de privilège soulevée par le député de Portage-Lisgar concernant l’accusation portée contre le ministre de la Défense nationale d’avoir induit la Chambre en erreur :

Information de base sur la FOI2

Rapports annuels sur la FOI2 de 1994 à 2001, MDN

Rapports de suivi sur les actions de la FOI2 de 1996 à 2000, MDN

Ordonnances d’organisation des Forces canadiennes, FOI2, 26 mars 1993

Note de breffage au sous-ministre sur la FOI2 d’août 1994

CANFORGEN FOI2 1994

Information transmise entre Ottawa et la FOI2 sur le déploiement opérationnel

Note d’information du MDN sur la prise d’otage à Lima au Pérou le 18 décembre 1996

Réévaluation du rôle du MDN, note du 23 décembre 1996

Note de breffage du MDN sur les actions de la FOI2 à Lima le 4 mars 1997

Note au ministre des Affaires étrangères sur la crise des otages au Pérou, 28 février 1997

Crise des otages de Lima, câble diplomatique, 1997

Rapport La voie de l’avenir, FOI2

Note d’information sur le développement de la capacité de la FOI2

Breffage au CDS, La voie de l’avenir, diapositives

Mise à jour sur la voie de l’avenir, FOI2, trousse d’information, mai 1997

Note d’information au ministre de la Défense nationale sur l’attribution des missions à la FOI2, 20 avril 1999

Information échangée entre Ottawa et la FOI2 sur le déploiement en Afghanistan et la prise de prisonniers

Tous les SITREPS, INTREPS et Rapports d’incidents d’importance en Afghanistan-Opération Apollo, du 6 décembre 2000 au 30 janvier 2002, MDN.

Et tous les autres documents que le Comité estime pertinents à l’enquête, le case échéant.

Il s’élève un débat.

Avec consentement unanime, la motion est retirée.

Jay Hill donne avis de son intention de proposer ladite motion ultérieurement.

Brian Pallister fait une présentation et répond aux questions.

À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin