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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le mardi 20 février 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents: Rick Borotsik, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent: Gérard Binet pour Carolyn Parrish; Joe Fontana pour Geoff Regan; Antoine Dubé pour Stéphane Bergeron; Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De Chambre des communes: Audrey O'Brien, Sous-greffier; Marie-Andrée Lajoie, Greffier principal, Service de la séance et des échanges parlementaires.

Conformément au mandat conféré au Comité en vertu de l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement, étude de la question du vote électronique.

Audrey O'Brien fait une déclaration et, avec Marie-André Lajoie, répond aux questions.

À 12 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin