HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le jeudi 1er novembre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel
Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John
Richardson et Jacques Saada.
Membre substitut présent: Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De Bureau du Conseil privé:
Richard B. Fadden, Sous-greffier, Conseiller juridique et coordonnateur de la
Sécurité; Oonagh Fitzgerald, Secrétaire-adjointe du Cabinet, Législation et
planification parlementaire/Conseiller.
Conformément aux articles
104 et 107 du Règlement en ce qui a trait à la composition du Comité de
liaison, étude d’une ébauche du rapport.
Sur motion de John
Reynolds, il est convenu, - Que le projet de rapport soit adopté à titre de
rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Conformément à l’ordre de
renvoi de la Chambre des communes du 15 octobre 2001, examen de la question de
privilège soulevée par le député de West Vancouver -- Sunshine Coast concernant
le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet
de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels,
la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de
l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le
terrorisme, avant les parlementaires.
Richard Fadden fait une
déclaration et, avec Oonagh Fitzgerald, répond aux questions.
À 12 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le mercredi 31 octobre
2001
Conformément au mandat du Comité,
aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de
sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trente-cinquième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.