HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 18 octobre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin,
Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, John Reynolds, John Richardson et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Paul Bonwick pour Marlene
Catterall de 11 h 12 à 11 h 47; Claude Duplain pour Jacques
Saada; Garry Breitkreuz pour Richard Harris.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère de la Justice
Canada : Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale
du Canada.
Témoins : De la Chambre des
communes : John Reynolds, West Vancouver--Sunshine Coast. Du
ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint,
Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire;
Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général du Canada.
Mandat conféré au Comité en
vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux
affaires émanant des députés
Le Comité examine une
ébauche de rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Après débat, il est
convenu, - Qu’une opinion dissidente soit annexée au rapport.
Il est convenu, - Que le
rapport, ainsi modifié, soit adopté et que le président le présente à la
Chambre.
Après débat, il est
convenu, - Que le projet de loi S-7 fasse l’objet d’un vote et que le président
présente un rapport à la Chambre.
Question de privilège
soulevée par le député de West Vancouver -- Sunshine Coast le 15 octobre 2001
concernant le fait que les médias aient obtenu, avant les parlementaires, de
l'information quant au contenu du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code
criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et
édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de
bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
John Reynolds fait une
déclaration et répond aux questions.
À 12 h 05, la séance est
suspendue.
À 12 h 06, la séance
reprend.
L’hon. Anne McLellan fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 13 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le mercredi 17 octobre
2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trentième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.