PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 16 octobre 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Janko Peric pour Jacques Saada.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : Peter Milliken, président.

Témoins : De la Chambre des communes : William Corbett, greffier; Luc Desroches, directeur général, Services financiers et des Ressources humaines; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; Michel Thivierge, directeur, Services de sécurité.

Le Comité examine le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ

DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES

DE LA CHAMBRE

            Votre Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni à huis clos le mardi 2 octobre 2001, à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre sous la présidence de Peter Adams, député (président).

            Membres du Sous-comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Yvon Godin, Jay Hill et Jacques Saada.

            Membre suppléant présent : Garry Breitkreuz pour John Reynolds.

            Aussi présent :  De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

            Votre Sous-comité a examiné les travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

1.     Que l’attaché de recherche rédige une courte note d’information sur la motion adoptée à la Chambre des communes le 12 juin 2001 au sujet de la possibilité que toutes les affaires émanant des députés puissent faire l’objet d’un vote; que le greffier de la Chambre soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter des conséquences procédurales de cette proposition et que le Comité présente un rapport à la Chambre.

2.     Que le Comité écrive à Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections, pour lui demander plus de temps pour examiner la réglementation référendaire et que M. Kingsley soit invité à comparaître devant le Comité au sujet de la réglementation référendaire.

3.      Que l’attaché de recherche prépare un court résumé des lignes directrices proposées pour les conseillers législatifs et qu’une lettre soit rédigée pour signaler au Bureau de régie interne que le Comité a examiné et approuvé ces lignes directrices à l’intention des conseillers législatifs.

4.    Que le Président de la Chambre des communes soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du Rapport sur le rendement de l’exercice 2000-2001.

5.    Que le personnel du Comité rédige un court rapport sur la mise en oeuvre du 19^e rapport (Télédiffusion des comités de la Chambre) et que le Comité envisage le dépôt d’un rapport à la Chambre pour demander de prolonger la période du projet-pilote au-delà de la date limite du 31 décembre 2001.

6.    Que, conformément à la décision du 18 septembre 2001 du Président au sujet de l’article 56.1 du Règlement, le Comité envisage le recours à cet article à une date ultérieure.

7.    Que le Comité attende un rapport du greffier de la Chambre des communes avant d’aborder la question du vote électronique.

À 11 h 59, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Respectueusement soumis,

Peter Adams, député

président

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Conformément à l’article 108(3)a) du Règlement, examen du Rapport sur le rendement de l’Administration de la Chambre des communes 2000 – 2001.

L’honorable Peter Milliken fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mardi 2 octobre 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Vingt-neuvième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.