HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le jeudi 17 mai 2001
Le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans
la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee,
président.
Membres du Comité
présents: Stéphane
Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Joe Jordan, Derek Lee,
Paul Macklin, Grant McNally, John Reynolds, Jacques Saada et Chuck Strahl.
Membres substituts
présents: Claude
Duplain pour Tony Tirabassi; Cheryl Gallant pour John Reynolds; Joe McGuire
pour Carolyn Parrish.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De Bureau du Directeur général
des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections;
Patricia J. Hassard, Directeur général adjointe des élections; Janice Vézina,
Directeur, Financement des élections; Diane Davidson, Directrice, Services
juridiques.
Ordre de renvoi de la
Chambre des communes du mardi 27 février 2001: Budget principal des dépenses
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 20 sous la rubrique
CONSEIL PRIVÉ et Rapport sur les plans et priorités (Bureau du Directeur
général des élections).
Jean-Pierre Kingsley fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de John
Richardson, il est convenu, - Que le crédit 20, inscrit sous la rubrique
CONSEIL PRIVÉ soit adopté; et
- Que le Président fasse
rapport à la Chambre du crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
(Bureau du Directeur général des élections).
À 12 h 31, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le mercredi 16 mai 2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Dix-huitième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.