HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Ivan Grose pour John Richardson; Richard Harris pour Chuck Strahl; Michel Bellehumeur pour Stéphane Bergeron; Pierre Brien pour Michel Guimond; Bill Blaikie pour Yvon Godin; Peter MacKay pour Rick Borotsik.
Autre député présent : John Maloney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : De Chambre des communes : Anne McLellan, ministre de la Justice.
Témoins : De la Chambre des communes : Vic Toews, député de Provencher. Du ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général du Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 19 mars 2001, question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par le député de Provencher concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias, excluant les parlementaires, au sujet du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre des communes
Il est convenu, sur motion de Carolyn Parrish, - - Que le délai dont le Sous-comité sur les affaires émanant des députés dispose pour faire rapport au Comité permanent sur la question du paragraphe 87(6) du Règlement, fixé au 16 avril 2001, soit prolongé au 31 mai 2001.
Vic Toews fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 42, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec Morris Rosenberg, répond aux questions.
À 12 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin