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HAFF Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


 

The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son

 

 

FIFTY-SEVENTH REPORT

 

CINQUANTE-SEPTIÈME RAPPORT

 

 

In accordance with its Order of Reference of Friday, April 19, 2002, your Committee has considered Bill S-34, An Act respecting royal assent to bills passed by the Houses of Parliament, and agreed on Thursday, May 9, 2002, to report it without amendment.

Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 avril 2002, votre Comité a étudié le projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, et a convenu le jeudi 9 mai 2002, d'en faire rapport sans amendement.

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 64) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunion no 64) est déposé.

 

 

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

 

 

 

Le président,

 

 

PETER ADAMS, M.P./député

Chair