HAFF Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its
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Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
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FIFTY-SEVENTH REPORT
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CINQUANTE-SEPTIÈME RAPPORT
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In accordance with its Order of Reference of Friday, April 19, 2002, your Committee has considered Bill S-34, An Act respecting royal assent to bills passed by the Houses of Parliament, and agreed on Thursday, May 9, 2002, to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 avril 2002, votre Comité a étudié le projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, et a convenu le jeudi 9 mai 2002, d'en faire rapport sans amendement.
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 64) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunion no 64) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
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Le président,
PETER ADAMS, M.P./député Chair |