Passer au contenu
Début du contenu

HAFF Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

 



CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son

 

 

FORTY-FIRST REPORT

QUARANTE ET UNIÈME RAPPORT

 

 

 

Pursuant to Standing Orders 108(3)(a)(v) and 119.1(2), and in accordance with its Nineteenth Report, which was adopted by the House of Commons on May 16, 2001, the Committee is pleased to report as follows:

Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v), au paragraphe 119.1(2) du Règlement et aux dispositions du 19e Rapport de ce comité, adopté le 16 mai 2001, le Comité est heureux de présenter le rapport suivant :

 

 

The Committee’s Nineteenth Report dealt with the broadcasting of committee proceedings by the electronic media. It was tabled in the House on May 16, 2001, and adopted the same day. Recommendation 3 of the Report provided:

Le dix-neuvième rapport du Comité avait trait à la diffusion des séances de comité par des médias électroniques. Il a été déposé à la Chambre le 16 mai 2001 et adopté le même jour. La recommandation 3 du rapport se lit comme suit :

 

 

That these guidelines for access to committee meetings by the electronic media be evaluated and assessed by the Standing Committee on Procedure and House Affairs before November 30, 2001.  Unless a new resolution is passed by the House, these guidelines will expire on December 31, 2001.

Que les présentes lignes directrices régissant l’accès aux séances de comité par les médias électroniques soient évaluées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avant le 30 novembre 2001. À moins qu’une nouvelle résolution soit adoptée par la Chambre, l’application des présentes lignes directrices prendra fin le 31 décembre 2001.

 

 

The Committee, having reviewed the experience of the House and its committees from the end of May until the present, believes that more experience and time is required before the House will be in a position to decide whether the guidelines contained in the Nineteenth Report should be made permanent. The Committee is, therefore, recommending an extension of the trial period. During this extension, the Committee intends to ensure that the provisions for committee broadcasting are more widely known and appreciated, and to consult with the various groups and individuals who are involved.

Après avoir passé en revue l’expérience de la Chambre et de ses comités de la fin de mai jusqu’à maintenant, le Comité estime qu’il faudra plus de temps avant que le Chambre soit en mesure de décider de l’adoption définitive des lignes directrices énoncées dans le dix-neuvième rapport. C’est pourquoi le Comité recommande une prolongation de la période d’essai. Le Comité en profitera pour faire davantage connaître les dispositions concernant la diffusion des séances de comité et pour consulter les divers groupes et individus intéressés.

 

 

The Committee recommends that the guidelines for access to committee meetings by the electronic media, contained in the Nineteenth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which was tabled in and adopted by the House of Commons on May 16, 2001, continue in place until June 30, 2002. The guidelines should be evaluated and assessed by the Standing Committee on Procedure and House Affairs before May 31, 2002.  Unless a new resolution is passed by the House, these guidelines will expire on June 30, 2002.

Le Comité recommande que les lignes directrices régissant l’accès aux séances de comité par les médias électroniques, contenues dans le dix-neuvième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre déposé à la Chambre des communes le 16 mai 2001, restent en application jusqu’au 30 juin 2002. Les lignes directrices devraient être évaluées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avant le 31 mai 2002. À moins qu’une nouvelle résolution soit adoptée par la Chambre, l’application des lignes directrices prendra fin le 30 juin 2002.

 

 

 

 

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 7, 13, 14, 19 and 38) is tabled.

 

 

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 13, 14, 19 et 38) est déposé.

 

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le président,

 

 

PETER ADAMS, M.P./député

Chair