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HAFF Rapport du Comité

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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


 

The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son

 

TWENTY-SEVENTH REPORT

 

 

VINGT-SEPTIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Tuesday, April 24, 2001, your Committee has considered Bill S-10, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate), and agreed on Tuesday, June 12, 2001, to report it with the following amendment:

 

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 avril 2001, votre Comité a étudié le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), et a convenu le mardi 12 juin 2001, d'en faire rapport avec l'amendement suivant:

Clause 1

 

Article 1

That Bill S-10, in Clause 1, be amended by:

 

 

(a) replacing, in the English version, lines 7 to 9 on page 1 with the following:

Que le projet de loi S-10, à l'article 1, soit modifié:

 

a) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, de ce qui suit:

 

75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament.

(b) replacing lines 20 to 30 on page 1, and line 1 on page 2, with the following:


(3) The Parliamentary Poet Laureate holds office for a term not exceeding two years, at the pleasure of the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons acting together.


(4) The Parliamentary Poet Laureate may

75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament.

(b) par substitution, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit:

(3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert.

(4) Le poète officiel du Parlement peut:

a) rédiger des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement;

 

b) parrainer des séances de lecture de poésie;

c) conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;

d) assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire.

 

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7, 24, 25 and 27) is tabled.

 

 

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions nos 7, 24, 25 et 27) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

Le Président,


Derek Lee, M.P./DÉPUTÉ
Chair.