COMMUNIQUÉ DE PRESSE

l’expérience de télédiffusion de tous les comités est prolongée

Ottawa, le 14 février 2002

La Chambre des communes reconduit jusqu’au 30 juin 2002 les règles provisoires autorisant la télédiffusion des réunions des comités.  Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre espère qu’avec plus d’expérience et de temps la Chambre sera mieux en mesure de décider s’il convient de rendre ces règles permanentes.

Les règles autorisent les médias électroniques à enregistrer sur bande vidéo (et à télédiffuser) à certaines conditions les réunions publiques que tiennent les comités sur la Colline du Parlement.  Les délibérations doivent être enregistrées sur bande vidéo ou filmées du début à la fin ou jusqu’à ce qu’intervienne une « interruption naturelle ».  Les caméras ne doivent pas déranger ou entraver les délibérations.  Elles doivent être fixes et en nombre limité.  Il faut utiliser l’éclairage et la sonorisation en place.  Il faut donner au comité un préavis raisonnable de l’intention d’enregistrer ses délibérations et c’est au comité qu’il incombe de déterminer ce qui est raisonnable dans les circonstances.

Du moment que ces règles sont observées, les médias peuvent filmer n’importe quelle réunion publique des comités et ceux-ci n’ont pas le droit de leur refuser l’accès à leurs délibérations.  Dans l’éventualité où une copie de l’enregistrement serait nécessaire à des fins parlementaires, l’original peut être demandé par l’entremise du président.  Les radiodiffuseurs ont convenu de conserver les bandes pendant 35 jours.

Ces règles ne visent pas les comités qui se réunissent sur la Colline du Parlement dans les salles où le service de télédiffusion de la Chambre des communes enregistre les délibérations sur bande vidéo.  Ces réunions continueront d’être enregistrées dans leur intégralité par le personnel de la Chambre en vue de leur diffusion par la CPAC, le signal étant accessible aux médias électroniques.

Adoptées par la Chambre à titre expérimental en mai 2001, ces règles devaient expirer le 31 décembre 2001.  S’il a été décidé de prolonger la période d’essai jusqu’à la fin de juin 2002, c’est, entre autres raisons, pour laisser les règles fonctionner pendant une période raisonnable et pour acquérir assez d’expérience pour permettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de recommander de les rendre ou non permanentes.

Voici ce que le président du Comité, le député Peter Adams (Peterborough), a déclaré au nom du Comité : « Le Comité croit que les règles sont justes et raisonnables et qu’ils concilient judicieusement les intérêts des députés, des médias et du grand public.  Nous croyons en outre qu’elles offrent aux comités une occasion exceptionnelle de faire connaître leurs travaux d’une manière qui rehausse leur rôle et celui des députés et de la Chambre des communes.  Nous croyons que ces nouvelles règles permettent de sensibiliser le public au travail qui se fait en comité et de rehausser le rôle et l’importance des comités.  Nous engageons les comités à accueillir les membres des médias à leurs réunions et à explorer les occasions qui s’offrent de télédiffuser leurs délibérations. »

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre suivra de près la mise en œuvre des règles provisoires.  Il est tenu d’en faire l’évaluation d’ici au 30 mai 2002 et de présenter un rapport à ce sujet à la Chambre des communes.

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Pour obtenir de plus amples renseignements :

Peter Adams, député

Président, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Téléphone : (613) 995-6411