CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 29 janvier 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 00 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: : Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Art Hanger, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Membre substitut présent: Guy St-Julien pour David Price

Autre membre présent: Jim Karygiannis.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité entreprend l’étude de la Réglementation - Loi sur l’immigration et la protection des refugiés.

Comparaît: De Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: L'honorable Denis Coderre, ministre de la citoyenneté et de l'immigration.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 00 la séance est suspendue.

À 10 h 05 la séance reprend.

Témoins: De Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Joan Atkinson, Sous ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Daniel Therrien, Directeur général, réfugiés; Mark Davidson, Directeur, Politique et programmes économiques, sélection; Nicole Girard, Directeur intérimaire, Révision législative, Exécution de la loi.

Joan Atkinson fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie