AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 27 février 2001
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Larry McCormick, Jerry Pickard, Dick Proctor, Paul Steckle, Suzanne Tremblay, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents : Wayne Easter pour Claude Duplain, Paul Macklin pour Bob Speller, Charlie Penson pour David L. Anderson, David Price pour Rick Laliberté.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, économiste.
Il est convenu, - Que le Comité entende un exposé d'une délégation du Manitoba composée de John Gerrard, MAL, chef du Parti libéral provincial; Manson Moir, agriculteur, préfet des municipalités rurales d'Albert et ancien président de l'Association des municipalités du Manitoba; Ray Redfern, propriétaire de Redfern Farm Services et président de la Rural Disaster Recovery Coalition; Larry Maguire, agriculteur et MAL de la province; Jack Denbow, maire de Souris et homme d'affaires; Walter Finlay, agriculteur et membre du conseil d'administration de Keystone Agriculture Producers; Scott Rose, agriculteur, Comité provincial du filet de sécurité avec KAP, homme d'affaires.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Le Comité examine des motions courantes.
Suzanne Tremblay propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun des partis suivants : Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins cinq membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Howard Hilstrom propose, - Que 15 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, 10 minutes soient accordées à l'Alliance canadienne, 10 minutes au Parti libéral, 10 minutes à l'Alliance canadienne, 10 minutes au Bloc québécois, 10 minutes au Parti libéral, 5 minutes au Nouveau Parti démocratique, 5 minutes au Parti progressiste conservateur.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR
Garry Breitkreuz
Howard Hilstrom
Charlie Penson: --3
CONTRE
Rick Borotsik
Murray Calder
Marcel Gagnon
Paul Macklin
Larry McCormick
Jerry Pickard
David Price
Dick Proctor
Paul Steckle
Suzanne Tremblay
Rose-Marie Ur: --11
Dick Proctor propose, - Que 15 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées à l'opposition officielle, 7 minutes au Parti ministériel, 7 minutes au Bloc québécois, 5 minutes au Nouveau Parti démocratique, 5 minutes au Parti progressiste conservateur et 5 minutes au deuxième tour.
Howard Hilstrom propose, - Que la motion principale soit modifiée par l'ajout d'une deuxième période d'interrogation de 10 minutes pour l'Alliance canadienne au premier tour.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Larry McCormick propose, - Que, à moins que le Comité en décide autrement à l'unanimité, il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question et que la motion soit distribuée dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.
Suzanne Tremblay propose, - Que l'avis de quarante-huit heures (48) heures soit remplacé par un avis de vingt-quatre (24) heures.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rick Borotsik propose, - Que les documents ne soient distribués aux membres du Comité que lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Qu'une transcription des séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Qu'une séance du Comité ait lieu jeudi avec des représentants du Ministère pour recevoir des informations sur la crise agricole.
À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Diane Deschamps