TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 42
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 33 dans la Pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Stan Keyes, président(e).
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Dale Johnston, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Membre substitut présent: Guy St-Julien
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher; June Dewetering, Attachés de recherche.
Comparaît: De Transports Canada: David Collenette, Ministre.
Témoins : De Transports Canada: Margaret Bloodworth, Sous-ministre; Valérie Dufour, Directrice générale, Politique et programmes du transport aérien; Jacques E. Pigeon, Avocat général, Services juridiques.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du 31 mars 2000, examen du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
L'honorable David Collenette fait une déclaration et, avec Margaret Bloodworth, Valérie Dufour and Jacques Pigeon, répond aux questions.
À 17 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Guyanne L. Desforges