SCRM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 9 mai 2000
Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, Peter MacKay, Peter Mancini, John McKay, Jacques Saada, Andy Scott.
Membre substitut présent : Raymonde Folco pour John Maloney.
Autre député présent : Réal Ménard.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Jim Corcoran, sous-directeur, Opérations. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint, Secteur de police et sécurité. De la Gendarmerie Royale du Canada : Guiliano Zaccardelli, sous-commissaire, Crime organisé et politiques opérationnelles; Richard Proulx, directeur général, Renseignements criminels.
Conformément à l'Ordre de renvoi en date du mardi 30 novembre 1999, une étude du crime organisé.
Les témoins donnent de l'information au Sous-comité sur le crime organisé et répondent aux questions.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffier du Sous-comité
Patrice Martin et Roger Préfontaine