SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le lundi 6 décembre 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Jacques Saada et Pierrette Venne.
Autre député présent : l'hon. Andy Scott.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Lynn Casavant, attachée de recherche.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 2 décembre 1999 :
IL EST ORDONNÉ
, - Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit désigné le Comité aux termes de l'article 233 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (voir le procès-verbal du lundi 25 octobre 1999, séance no 1).Conformément au mandat donné au Sous-comité le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (voir le procès-verbal du lundi 25 octobre 1999 séance no 1), un examen prévu dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Le Sous-comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport.
À 16 h 07, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine